Arrêté du 24 décembre 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et portant nomination du liquidateur de cet établissement

J.O. 302 du 28 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21910
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 décembre 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et portant nomination du liquidateur de cet établissement

NOR : EQUU0201968A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 décembre 2002, à compter du 1er janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines exercées par M. Malerba (Jean-Michel).

M. Cousin (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé liquidateur de cet établissement.